Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le domaine www.texia.com appartient à l’entreprise TEXIA GUASCH GROUP, S.L. (ci-après désignée TEXIA), titulaire du code d’identification fiscale CIF nº B-67154757, domiciliée à Polígono Industrial El Mas, s/n, E-08691 Monistrol de Montserrat, Barcelone, Espagne, et dont l’adresse e-mail de contact est la suivante : [email protected].
L’entreprise est inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 5343, folio 163, feuille 57896, 1e inscription.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’entreprise TEXIA se consacre à la teinture, à l’impression et au finissage de textiles, ainsi qu’à la fabrication et à la vente de produits textiles.
L’utilisation du présent site Web sera soumise aux présentes Conditions d’utilisation, de même que les contenus et les services qui y sont mis à la disposition des utilisateurs. En conséquence, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces conditions car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et à vos obligations.
Le simple accès au site Web confère à l’intéressé la qualité d’ « utilisateur » et, à ce titre, celui-ci accepte de manière expresse, automatique et volontaire de se soumettre à toutes les conditions générales en vigueur à tout moment où il accédera audit site. TEXIA se réserve, en exclusivité, le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des raisons légales ou de son propre fait, et s’engage à publier ou à notifier les modifications qu’elle aurait introduites, considérant ainsi que l’utilisateur les accepte s’il poursuit sa navigation sur le site.
À certaines occasions, par suite de l’inclusion de nouveaux contenus ou de services spécifiques proposés sur le site Web, les présentes conditions pourront être complétées ou remplacées par des Conditions particulières. En cas de contradiction entre les deux, de quelque nature qu’elle soit, les Conditions particulières prévaudront.
De même, TEXIA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans nécessité de préavis, la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d’éliminer des services ou des contenus, et les conditions d’utilisation dudit site.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Au cours de sa navigation sur le présent site Web, l’utilisateur s’engage à en faire un bon usage sans déroger à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. En conséquence, l’utilisation du présent site Web à des fins illicites, trompeuses, malveillantes ou nuisant d’une quelconque manière à TEXIA ou à des tiers est interdite.
Le présent site doit être utilisé d’une manière correcte et appropriée, de sorte que l’utilisateur s’engage à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de TEXIA ou de tiers, ou qui pourrait endommager le site Web, le rendre inutilisable ou le surcharger, ou qui empêcherait, d’une quelconque manière, son utilisation normale. De même, l’utilisateur du présent site Web devra s’abstenir d’essayer d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données de TEXIA.
En ce qui concerne les contenus ou services pour lesquels l’utilisateur devrait saisir des données à caractère personnel, celui-ci s’engage à fournir des informations sincères lors de la saisie de ses données. À cet égard, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il aurait faites et de tout préjudice qu’il pourrait causer à TEXIA ou à des tiers découlant desdites informations.
TEXIA prend les mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que, par conséquent, TEXIA ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques (logiciels et matériel informatique) ou les documents et les fichiers électroniques de l’utilisateur.
De son côté, l’utilisateur est prié de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques qui pourraient provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de TEXIA ou de tiers.
Enfin, TEXIA se réserve le droit de bloquer l’accès à un utilisateur en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés sur le site, et d’entreprendre les actions légales nécessaires en défense de ses intérêts ou de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à www.texia.com pour réaliser des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. ADMISSION DE LIENS RETOURS/HYPERLIENS
Les contenus affichés sur www.texia.com, notamment les designs, les textes, les images ou photographies, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins commerciales ou industrielles, sont soumis à la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et appartiennent à TEXIA ou à des tiers qui en seraient titulaires et qui auraient autorisé formellement leur inclusion sur le site Web.
Aucune licence ou renoncement, transmission, cession totale ou partielle desdits droits, ni aucune concession de droit ou d’attente de droit ne seront considérés à aucun titre comme étant accordés, notamment ceux d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse préalable de TEXIA ou des titulaires correspondants.
Par ailleurs, aux termes des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune façon le site Web, de même qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse de TEXIA, par écrit.
Toutefois, l’utilisateur se voit accordé un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens uniquement vers la page principale du site Web pour un usage privé et non commercial (hyperlien/lien retour). Ces sites Internet qui incluent un lien vers notre site Web :
- Ne devront pas laisser entendre que TEXIA recommande ledit site Internet ou ses services ou produits, ni falsifier sa relation avec TEXIA ;
- Ne devront pas inclure de contenus considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites ;
- Devront renvoyer au site Web proprement dit, sans permettre que ledit site Internet reproduise celui-ci comme faisant partie de son site Internet, ou qu’il l’introduise dans l’un de ses « cadres » ou qu’il crée un « navigateur » sur l’une des pages du site Web. TEXIA pourra exiger, à tout moment, la suppression d’un quelconque lien vers son site Web, puis devra immédiatement l’éliminer.
TEXIA ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Internet ayant établi des liens vers le présent site Web. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant un quelconque aspect lié auxdits sites Internet.
TEXIA autorise l’établissement de liens de tout autre site Internet vers son site Web sans le consentement préalable et express de TEXIA.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE
TEXIA décline toute responsabilité concernant les déficiences du service de son centre serveur, ainsi que des réseaux de communication, des problèmes découlant du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées de tout type de navigateur. De même, TEXIA ne sera pas tenue responsable d’une quelconque interruption du service pouvant découler de coupures prolongées de courant, des lignes de télécommunication, de conflits sociaux, de grèves, d’explosions, d’inondations, d’actes ou d’omissions du gouvernement et, en général, de tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.
L’accès au site Web ainsi que l’utilisation des informations contenues dans celui-ci relèvent de la responsabilité exclusive de quiconque le réalise.
TEXIA ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou de l’utilisation des informations, et sera uniquement responsable de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus qui pourraient entraîner un quelconque dommage ou préjudice, à condition d’en être avisée ou d’en avoir effectivement connaissance.
TEXIA décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient être commises et les éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur, ainsi qu’aux fichiers et aux documents qui y sont stockés, par suite de la présence de virus dans le terminal utilisé par l’utilisateur pour se connecter aux services et aux contenus du site Web, ou d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci, de pannes de téléphone, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, pour des causes étrangères à TEXIA.
RÉSOLUTION DE CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par la législation espagnole et, en particulier, par la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et Règlement général sur la protection des données de la CE) et par la législation en matière de services de la société de l’information (Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique). Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.